Téléphonie mobile au Bénin : Quand l’ARCEP arbitre et siffle le surcoût

La dernière décennie au Bénin a connu un véritable boom de la téléphonie mobile. De 2 051 777 abonnés au 31 décembre 2007, le pays est passé à 9 639 193 (abonnés actifs) au 2ème trimestre de 2017. Cette évolution du parc d’abonnés s’est fait en parallèle à une amélioration non seulement de la qualité des services des opérateurs GSM, mais aussi et surtout du coût de communication. Quel a été donc le rôle de l’organe de régulation Atrtp devenue Arcep-Benin ?


Stade de l’amitié Général Mathieu Kérékou, le dimanche 24 septembre 2017 autour de 10 heures du matin. Un groupe de jeunes, tous arborant un tee-shirt sur lequel est inscrit au dos, bien gros et très visible, « Club du bien-être » viennent de finir leur séance du jour. Ce club est l’un des nombreux clubs sportifs dont les membres prennent d’assaut l’enceinte du stade tous les dimanches pour un sport d’entretien. Un échange s’anime. Un sujet politique est au centre de cette discussion. Mais ils s’interrompent bien volontiers pour répondre à notre préoccupation. « Comment appréciez-vous les tarifs de communication pratiqués actuellement par les opérateurs de la téléphonie mobile ? ». Un silence. Narcisse Sossou l’interrompt. « Je pense que les choses ont beaucoup changé ces dernières années. Les tarifs ont beaucoup évolué et on peut dire que la communication n’est plus chère aujourd’hui », souligne le technicien en analyse biomédicale. « C’est vrai que comparativement au début, le coût de communication s’est beaucoup améliorée. Nous sommes actuellement à 1 franc la seconde alors qu’elle était au-delà de 100 fCFA », poursuit son collègue, Julien Soukpon, informaticien.

En réalité, ces dix dernières années, les coûts de communication ont été pratiquement réduits de la moitié au grand soulagement des consommateurs. Par exemple, en 2006, selon des informations recueillies à l’Arcep-Bénin, les tarifs de communication sur les réseaux des opérateurs pour la voix tournaient autour de, en on net (intra réseau), à 110 fCFA la minute et, en off net (inter réseau), à 190 fCFA la minute. Pour ce qui concerne le SMS, en plus de l’inexistence d’interconnexion entre les réseaux, le coût était supérieur ou égal à 50 francs en on net.

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L’année 2007 sera cependant déterminante pour le secteur. L’Etat béninois s’est engagé dans l’assainissement du secteur. L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRTP) devenue en 2014 Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) prend la relève de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT) dans sa gestion. « La mise en place de l’autorité a permis d’assainir le secteur, d’assainir la gestion du spectre de fréquences et de mettre en place un modèle de calcul des coûts », nous explique le Luc Boko, directeur des marchés publics (Dmp) de l’Arcep-Bénin. En effet, au-delà de la mise en œuvre de plusieurs réformes permettant le vote de lois spécifiques au secteur, de règlementation des activités des opérateurs mobiles, et de protection des populations les radiations électromagnétiques, l’Arcep-Bénin s’est énormément investie à assurer une meilleure tarification de la communication.

La justice des coûts

Depuis la mise en place de l’Arcep, Atrpt à l’époque, en 2007, les coûts de communication n’ont cessé de baisser. Déjà, en 2007, juste au lendemain de la mise en place de l’Atrpt, les réseaux GSM ont procédé systématiquement à la baisse de leurs tarifs. La communication voix est passée de 110 f en intra réseau à 86 f et à 160 f au lieu des 190 f en inter réseau. Une baisse pourtant peu avantageuse pour les consommateurs, explique le directeur des marchés des publics à l’Arcep – Bénin, Luc Boko. « La tarification comportait des pas de facturation », dénonce-t-il. En effet, la facturation se faisait par tranche de 20 ou 30 secondes. Alors, le consommateur était débité une fois la tranche commencée, qu’elle soit totalement consommée ou pas. Ainsi, il était facturé pour 30 secondes même s’il n’avait communiqué que pendant 15 secondes ; et pour 60 secondes s’il a entamé la deuxième tranche de 30 secondes.

En réponse aux nombreuses plaintes de surfacturation des consommateurs, l’Arcep a entrepris des réformes visant à orienter les tarifs de cession des services GSM vers les coûts de production desdits services. Un Modèle de calcul des coûts a été élaboré à cet effet en 2011. Selon Luc Boko, un premier calcul des coûts, avant l’établissement du modèle, avait permis à l’autorité d’obliger tous les opérateurs à réduire les tarifs pratiqués. « D’où en 2010, nous avons assisté pour la première fois à des tarifs de communication sur tous les réseaux à 60 f la minute en on net », signifie-t-il. Un nouveau calcul des coûts, cette fois sur la base du modèle élaboré, a conduit à la prise le 14 novembre 2011 d’importantes décisions. Il s’agit entre autres, de la décision portant principes de tarification des services de télécommunications en République du Bénin et la décision fixant les tarifs d’interconnexion voix et SMS sur les réseaux de télécommunications en République du Bénin. Grâce à ces décisions, la tarification à 1f/seconde en on net comme en off net, sans pas de facturation, est devenue obligatoire pour tous les opérateurs. Les tarifs du SMS également ont été revus à la baisse pour se situer entre 10 et 14 francs CFA pour le on net et entre 15 et 25 francs CFA pour le off net.

La perspective de faire mieux

Aujourd’hui, le Bénin fait partie des pays où les coûts de communication sont plus avantageux dans la sous-région. Selon des statistiques fournies par l’Arcep-Bénin, alors que le Bénin est à 60 francs la minute en intra ou inter réseaux et même vers le fixe, le Burkina Faso est à 88 FCFA en intra réseau, 90 f en inter réseau et à 80 f vers le fixe. Le Mali est respectivement à 108 f CFA, 108 f et 92,5 f. Quant au Niger, la minute est de 100,5 FCFA en intra réseau et de 102,75 f en inter réseau comme vers le fixe. « Aujourd’hui, on ne calcule plus avant de faire des appels », reconnait Serges, un des membres du groupe de jeunes rencontré au stade.

Pour Robin Accrombessi, président de l’Association des Consommateurs des Technologies de l’Information et de la Communication (ACTIC), c’est simplement le combat des associations de consommateurs qui a payé. « L’Arcep a accordé à nos doléances », déclare le défenseur des droits des consommateurs joint au téléphone. Pour lui, il faut que l’Arcep aille bien au-delà en s’intéressant plus à la qualité de la communication.

Si toutes nos tentatives pour avoir les avis des réseaux Moov et Glo se sont soldées par un échec, Mtn nous a ouvert ses portes. Selon Jean-Claude Akogbéto, responsable régulation et conformité à MTN Bénin, c’est une question de rôle et l’Arcep est dans le sien. Car les questions soulevées par les décisions d’encadrement prises par l’Arcep auraient pu être régler par la concurrence et donc, le régulateur n’est pas obligé de prendre des décisions imposant un tarif aux opérateurs. « C’est le marché qui va régler les différentes questions de coûts », souligne-t-il.

Une certitude chez Robin Accrombessi, président de ACTIC, l’Arcep doit faire mieux. « L’Arcep est une institution utile et pragmatique. Je souhaite que l’Arcep soit une institution plus forte, qui ne recule devant rien pour imposer le respect des textes », conclut-il.

Jesdias LIKPETE